CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 Informations sur l'entreprise : 

Alsvid Pharma BV

BE 0797.937.044

Zavel 4, 8690 Alveringem

Belgique

Les conditions générales de vente d'Alsvid Pharma pour la vente de compléments alimentaires sont les suivantes: 
  1. Applicabilité  
    1. Seules ces conditions régissent la relation contractuelle entre Alsvid Pharma BV et l'acheteur, qui reconnaît les accepter..
  3. Commandes
    1. Les commandes peuvent être passées via le site web d'Alsvid Pharma ou d'autres canaux de vente autorisés. 
    2. Alsvid Pharma se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas d'erreur de prix ou d'autres erreurs..
  5. Prix et Paiement    
    1. Tous les prix sont indiqués dans la devise spécifiée sur le site web. 
    2.   Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées au moment de la commande. .
  7. Livraison  
    1. Alsvid Pharma s'efforce de livrer les commandes dans le délai indiqué, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
    2. ​Tous les montants sont payables en espèces à Veurne.
  9.  Transfer of Ownership 
    1. La propriété des produits livrés est transférée au Client après réception du paiement intégral par le Vendeur. 
    2. Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison.  
  11. Retours et Échanges Returns and Exchanges  
    1. Les clients ont le droit de retourner ou d'échanger des produits dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu'ils soient en état non ouvert et non endommagé. L'acheteur est responsable de toute diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation des biens qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. 
    2. Les retours sont à la charge et aux risques du client, sauf accord contraire.  
  13. Réclamations et Garantie  
    1. Alsvid Pharma offers a warranty on the quality of its products as described in the product information on the website.   
    2. Les réclamations concernant la qualité des produits doivent être signalées à Alsvid Pharma dans un délai de 14 jours après la découverte.
  15. Responsabilité  
    1. La responsabilité d'Alsvid Pharma est limitée au montant du prix d'achat des produits concernés. .  
    2. Alsvid Pharma n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. 
  17. Confidentialité  
    1.  Alsvid Pharma respects its customers' privacy and processes personal data in accordance with applicable privacy legislation.
    2. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration des services d'Alsvid Pharma.  
    3. Les données personnelles fournies par l'acheteur dans le cadre d'une commande sont stockées dans un fichier automatisé. Ces informations peuvent être utilisées par Alsvid Pharma à des fins publicitaires, pour fournir des informations à l'acheteur et pour suivre les commandes. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
  19. Droit Applicable et Résolution des Litiges  
    1.  ​Tous les montants sont payables en espèces à Veurne.
    2.  Tout montant impayé sera, à l'égard d'une entreprise, augmenté de plein droit et sans mise en demeure par des intérêts de 12% par an et une indemnité forfaitaire de 10%, avec un maximum de 2.000 €, sauf si l'application de la loi conduit à des intérêts ou une indemnité forfaitaire plus élevés. Dans ce cas, le montant le plus élevé autorisé s'applique.  
    3. Pour tout montant impayé à la date d'échéance, à l'égard d'un client particulier/consommateur, après un délai de 14 jours calendaires suivant le premier rappel gratuit, des intérêts de retard seront dus à partir du jour suivant celui où une mise en demeure a été envoyée jusqu'à la réception du paiement, calculés à un taux annuel de l'intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage conformément à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (le taux d'intérêt actuel peut être consulté via : https://financien.belgium.be/fr/a_propos_du_spf/structure_et_services/administrations_generales/thesaurie/taux_d_interet_retar d_paiement_transactions_commerciales). En outre, le montant impayé, après un délai de 14 jours calendaires suivant le premier rappel gratuit, sera augmenté pour un Client-consommateur d'une indemnité forfaitaire égale à : a. 20,00 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150,00 € ; b. 30,00 € plus 10% du montant dû sur la tranche entre 150,01 € et 500,00 € si le solde dû est entre 150,01 € et 500,00 € ; c. 65,00 € plus 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500,00 €, avec un maximum de 2.000,00 € si le solde dû est supérieur à 500,00 €.: https://financien.belgium.be/nl/over_de_fod/structuur_en_diensten/algemene_administraties/thesaurie/rentevoet_betalingsachterstand_handelstransactiesPour toute question ou remarque concernant ces conditions, veuillez contacter Alsvid Pharma. Alsvid Pharma. 
    4. Seul le droit belge est applicable et les tribunaux de l'arrondissement du siège social du vendeur sont compétents.
  21. Dispositions Finales  
    1. Si une disposition de ces conditions de facture est jugée invalide ou annulable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
    2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications prennent effet 30 jours après notification au Client.

En passant une commande chez Alsvid Pharma, le client accepte ces Conditions Générales.  

Pour toute question ou remarque concernant ces conditions, veuillez contacter Alsvid Pharma. Alsvid Pharma.